Dans le cadre de certaines démarches administratives, il vous est parfois demandé de faire légaliser des documents. Cela consiste à vérifier l’authenticité d’un document et des informations qu’il contient. Cette procédure concerne les documents français à destination d’une administration étrangère et les documents étrangers liés à une démarche en France.

Apostiller un document peut se faire par Coursier Paris. Les documents que vous nous confiez sont protégés par le secret professionnel et sont traités avec le plus grand soin. Nous nous occupons d’une large gamme de documents afin de répondre à tous vos besoins. Grâce à nos délais de traitement rapides, vous pourrez effectuer vos démarches à temps.  

1. Qu’est-ce que la légalisation d’un document ?

Légaliser un document permet de faire authentifier et certifier un document étranger dans l’optique d’une démarche en France. On peut également faire apostiller un document français avant l’envoi à une administration ou un organisme étranger. 

Cette démarche atteste de l’authenticité de ces informations : la fonction et l’autorité du signataire, la véracité de la signature ainsi que l’identité du timbre ou du sceau inscrit sur l’acte. Légaliser un document français donne lieu à l’apposition d’un cachet officiel de légalisation. Les actes à caractère commercial ou industriel peuvent être légalisés uniquement s’ils ont été vérifiés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie. 

Les documents rédigés dans une langue étrangère font l’objet d’une traduction française faite par un traducteur habilité. Ce traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste pour chaque Cour d’Appel.  

La légalisation concerne uniquement les documents étrangers puisqu’un document français adressé à une administration française n’a pas besoin d’être légalisé. Voici les documents qui peuvent faire l’objet d’une légalisation. 

• Acte public

Un acte public étranger à destination de la France doit être légalisé :

1. Acte d'une juridiction judiciaire ou administrative
2. Acte établi par une autorité administrative
3. Acte établi par un greffier ou par un commissaire de justice
4. Acte du parquet
5. Acte notarié
6. Acte de l'état civil établi par un officier de l'état civil
7. Déclaration officielle apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire
8. Acte établi par un agent diplomatique et consulaire

• Acte privé

Un acte sous seing privé réalisé à l’étranger peut également être légalisé uniquement avec la présence de son signataire : certificat d’hébergement, lettre de recommandation, attestation sur l’honneur, reconnaissance de dette… 

• Exceptions

Grâce à un accord international, certains documents n’ont pas besoin d’être légalisés. Par exemple, certaines dispenses sont prévues par la Convention de la Commission Internationale de l’État Civil, la Convention du Conseil de l’Europe ou la Convention des Communautés Européennes. 

Les autorités étrangères exigences aux entreprises de légaliser certains documents dans le cadre de l’exportation de marchandises : 

1. Les documents d'export
2. Les factures commerciales
3. Les certificats d'origine
4. Les diverses attestations liées aux marchandises

2. Quelles sont les étapes pour légaliser un document par coursier ?

Légaliser un document peut se faire auprès de différentes institutions selon le type de document et la réglementation du pays concerné : 

• Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE)
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
• Un notaire
• Un ministère, une académie ou tout autre organisme gouvernemental
• Les services consulaires des ambassades des pays destinataires des documents

Dans des cas particuliers, c’est une procédure d’apostille qu’il faut mener. Certaines démarches administratives nécessitent de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public et de l’authenticité et la compétence de la personne qui l’a délivré. En France, la Cour d’appel délivre l’apostille.

Légaliser un document par coursier se fait en plusieurs étapes : 

• Collecte des documents dans les locaux
• Contrôle et vérification des différents documents à légaliser
• Dépôt à l’administration en charge
• Avances des frais
• Récupération des documents à l’administration
• Livraison dans vos locaux

Selon l’entreprise de coursiers, apostiller un document peut être facturé entre 70 euros et 200 euros par les coursiers. Ce coût varie également en fonction du type de document à légaliser et du nombre de documents à légaliser. 

3. Quels sont les avantages de la légalisation de documents par coursier ?

La légalisation de vos documents par Coursier Paris est très avantageuse. 

Rapidité

Notre service de légalisation de documents est disponible toute l’année et se fait dans les délais les plus courts. 

Fiabilité

Notre équipe experte examine vos dossiers avec attention. Elle vous apporte ses conseils et estime les coûts et les délais de traitement au plus juste. Nous mettons tout en place pour votre dossier soit accepté auprès des autorités étrangères de destination.

Simplicité

Vos demandes sont traitées de façon simple. Nous pouvons vous faire livrer le document une fois authentifié. 

Vous avez toutes les informations pour faire légaliser un document par coursier !